Au lendemain de la débâcle de la droite aux Régionales, Nicolas Sarkozy a indiqué qu’il ne touchera pas au bouclier fiscal alors que des interrogations sur le devenir de ce dispositif se multiplient au sein de sa majorité parlementaire. A gauche, c’est attaque tous azimuts contre ce système fiscal.
585 millions d’euros divisés par 16.500 = environ 35.000 euros. C’est le montant du chèque qu’ont reçu ou que n’ont pas eu à débourser en moyenne en 2009, ceux qui sont éligibles (16.500 contribuables) à ce dispositif appelé “bouclier fiscal”.
A la lecture de ces informations, les allocataires du RMI (Revenu minimum d’insertion) ou RSA (Revenu de solidarité active), APA (Allocation personnalisée d’autonomie) et PCH (Prestation de compensation de handicap), ne comprendront sans doute pas pourquoi l’Etat doit quatre milliards d’euros à l’ensemble des conseils généraux de France et ce au titre de leur allocation (d’un montant souvent bien modeste).
Ce schéma comparatif peut paraître simpliste, il l’est, mais il n’en demeure pas moins choquant pour un gouvernement qui multiplie les réformes, maintient une politique économique en faveur des entreprises et réduit les dépenses publiques en transférant ses prérogatives aux collectivités locales, mais pas les budgets qui vont avec.
Ainsi, l’Etat dépouille peu à peu les conseils généraux des moyens financiers de leur politique sociale et familiale. C’est aux Départements de faire le sale travail : réduire les subventions aux associations et diminuer ses missions non obligatoires. La réforme territoriale (entrée en vigueur de la collectivité territoriale en 2014) a entre autres pour objectif “de mettre ces collectivités locales au service de l’Etat, c’est avant tout cela la recentralisation”.
Le bouclier fiscal et les dettes des Conseils généraux ont été l’objet de débats houleux au Parlement et à l’ADF (Association des Départements de France). Le dispositif fiscal a été attaqué de tous les côtés au Parlement, à droite et à gauche.
A l’ADF, plusieurs présidents de Conseil généraux dont un UMP, ont décidé d’intenter une procédure contre l’Etat : application de la décentralisation et celle de l’article 72-2 de la Constitution (principe d’autonomie financière des collectivités locales). La résistance se prépare, leur arme fatale : les élections présidentielles de 2012.
Source http://antiliberal.over-blog.net/
Entre 2004 et 2007, le nombre de personnes dépassant 500.000 euros de revenu a augmenté de 70 %. L’Insee constate une augmentation des inégalités par le « très haut ».
Malices du calendrier. Au moment où la majorité se divise sur l’opportunité de fissurer le bouclier fiscal afin de faire contribuer les plus aisés à la réforme des retraites et plus globalement au rétablissement des finances publiques, l’Insee publie la photographie 2010 des revenus et du patrimoine des Français. S’intéressant aux deux extrêmités de l’échelle, l’institut de conjoncture note qu’en 2007, 8 millions de personnes soit 13,4 % de la population vivaient dans la pauvreté, c’est-à-dire avec 908 euros par mois, voire moins. Dans le même temps, les experts de la rue Adolphe Pinard, siège parisien de l’Insee, se sont penchés sur les très hauts revenus (THR).
De qui parle-t-on ? Pour appartenir à cette catégorie qui concerne 1 % de la population et où les Franciliens âgés de 45 à 64 ans sont sur-représentés, il faut que les revenus déclarés au fisc par le foyer dépassent 84.500 euros pour une personne seule, 126.700 euros pour un couple et 177.400 pour un couple avec deux jeunes enfants. Mais ces seuils ne renseignent en rien sur la très forte disparité observée : le revenu par unité de consommation des personnes à très hauts revenus s’échelonne donc de 84.500 à plus de 13 millions d’euros par an. Et même au sein des plus aisés des très hauts revenus, 5.800 personnes, les revenus vont de 688.000 euros à 13 millions. L’Insee remarque qu’entre 2004 et 2007, le nombre de très hauts revenus s’est accru : + 28 % pour le nombre de personnes dépassant 100.000 euros de revenu par unité de consommation, + 70 % pour pour celles dépassant 500.000 euros.
Revenus du patrimoine
Ceci s’explique notamment par la structure des revenus de ces THR. Ces derniers captent l’essentiel des revenus du patrimoine (revenus fonciers, placements financiers) et des revenus exceptionnels (plus values). Or ces revenus ont connu entre 2004 et 2007 des progressions respectives, + 46 % et + 55 %, beaucoup plus fortes que les revenus d’activité (+ 11 %). Dans le même temps, l’Insee signale que l’augmentation des revenus d’activité des THR est nettement plus élevée que dans l’ensemble de la population. Une explication à ce phénomène peut être trouvée dans une autre étude de l’Insee consacrée aux très hauts salaires dans le privé (à partir de 124.573 euros brut par an). Cette enquête montre que ces très hauts salaires ont bénéficié entre 2002 et 2007 d’augmentations « substantielles » : + 5,8 % en moyenne contre + 2,3 % pour l’ensemble des salariés sur les mêmes 5 ans.
Avec tous ces éléments, l’Insee fait le constat d’« une augmentation des inégalités par le très haut ». L’institut souligne qu’entre 2004 et 2007, « la part de revenu détenue par les très hauts revenus a augmenté de 9,1 %, celle des 9 premiers déciles a diminué de 0,9 % ».
Les études de l’Insee s’interrompent sur des données 2007. Pour connaître l’impact de la crise sur la distribution du revenu et des patrimoines, l’institut renvoie à l’été prochain avec les premières indications sur 2008.
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